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Droit français sourcé MCP server

online · 96% uptime
by JohnJackHouzi·io.github.JohnJackHouzi/droit-francais·v1.0.0·1 stars
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Droit français et européen officiel (Légifrance, DILA, EUR-Lex, jurisprudence), réponses sourcées.

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Droit français sourcé tools (12)

write = sends, deletes, buys or posts
  • analyser_conformiteFree

    Pré-analyse de conformité d'un projet en France et dans l'UE (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur, mentions légales...). description : le projet en quelques phrases (activité, public, données collectées, paiement, prestataires, usage de l'IA). domaines : clés à forcer, séparées par des virgules. Renvoie les obligations probables, la question à vérifier pour chacune et l'outil pour lire le texte. Lire ensuite chaque texte avant de conclure : information juridique, pas certification.

  • etat_baseFree

    Comptes, date des dumps et du dernier incrémental DILA appliqué pour chaque base : à citer pour indiquer l'actualité des données.

  • lire_articleFree

    Texte d'un article de code ou de loi, tel qu'en vigueur à une date. code : « Code civil », « Code du travail »... ; numero : « 1240 », « L1221-1 » ; date : AAAA-MM-JJ (défaut aujourd'hui).

  • lire_decisionFree

    Texte intégral d'une décision à partir de son identifiant (JURITEXT..., CONSTEXT..., CNILTEXT...).

  • lire_texteFree

    Fiche et plan d'un texte : identifiant LEGITEXT/JORFTEXT, NOR, numéro IDCC d'une convention collective, ou nom (« Code de la consommation »).

  • lire_texte_ueFree

    Droit de l'UE : fiche, plan ou article d'un acte, ou texte d'un arrêt. reference : CELEX (32016R0679), alias (RGPD, DSA, DMA, RIA, TFUE, Charte), « règlement (UE) 2016/679 », « directive 93/13/CEE », numéro d'affaire (C-131/12) ou ECLI. article : « 17 », « premier », « Annexe III ».

  • lister_codesFree

    Liste des codes disponibles.

  • rechercher_droit_ueFree

    Recherche plein texte dans les règlements, directives, traités et la Charte (en français). acte : restreindre à un acte (RGPD, 32022R2065...). Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*.

  • rechercher_jurisprudenceFree

    Recherche de décisions. base : jade (juridictions administratives), cass (Cour de cassation), capp (cours d'appel), inca (Cassation inédits), constit (Conseil constitutionnel), cnil. numero : pourvoi ou requête (21-21.185). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date.

  • rechercher_jurisprudence_ueFree

    Recherche plein texte dans les arrêts de la Cour de justice de l'UE et du Tribunal (en français). du/au : AAAA-MM-JJ. tri : pertinence ou date. Lire ensuite l'arrêt avec lire_texte_ue (numéro d'affaire ou CELEX).

  • rechercher_loiFree

    Recherche plein texte dans les articles. base : legi (codes, lois, décrets consolidés, défaut), kali (conventions collectives), jorf (Journal officiel tel que publié) ou tout. Syntaxe : "phrase exacte", AND, OR, NOT, prefixe*. code : restreindre à un code, un texte ou « IDCC 1486 ». date : AAAA-MM-JJ, version en vigueur à cette date (défaut aujourd'hui).

  • verifier_referencesFree

    Contrôle que chaque référence existe avant de la citer. references : « Code civil 1240 », « LEGIARTI000032041571 », « 21-21.185 », « ECLI:FR:... », « RGPD art. 17 », « règlement (UE) 2024/1689, article 50 », « C-131/12 ». citations : extraits censés figurer mot pour mot dans la référence de même rang. Toute ligne INTROUVABLE ou citation ABSENTE interdit la citation.

Public scan report

scanner v0.1.10 · 2026-10-25 · same rubric, same numbers if you re-run it

no findings
  • –Code scanremote-only server, no package to scann/a
  • Live reliabilityremote reachable in 1675ms20/20
  • Tool poisoning12 tool descriptions checked15/15
  • Auth qualityopen endpoint, read-only tools10/15
  • Maintenancelast push 1 days ago15/15
  • Maintainer identityregistry namespace matches repository owner; GitHub account older than a year8/10
Overall 91/100. Components that don't apply are left out of the denominator. Any critical finding is an F.RubricAppeal a findingJSON

How Droit français sourcé compares

Against every graded MCP server, from our own scans and uptime checks. Updated after each scan run.

Safety score
91/100
higher than 85% of 48,255 servers
Tools
12
the typical server has 7
Tools that change things
0%
typical: 0%. Fewer write tools means less an agent can break
Uptime
96%
of our recent checks; the typical remote server answers 100%
Response time
759 ms
faster than 17% of 30,031 servers
GitHub stars
1
more than 65% of 28,688 servers

What its tools let an agent do: 12 read

Install Droit français sourcé in Claude Code, Cursor or VS Code

claude mcp add --transport http droit-francais https://droit.studjoow.com/mcp
Add to Cursor

What the publisher says

From the Droit français sourcé repository's README, as published. We do not edit it. Read it on GitHub

Droit français sourcé : serveur MCP pour Claude et ChatGPT

Le droit français et européen officiel dans votre assistant IA, chaque réponse sourcée article par article.

Codes, lois, Journal officiel, conventions collectives, jurisprudence (Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CNIL) et droit de l'Union européenne (EUR-Lex), en données ouvertes. Essai gratuit sans inscription, abonnement à 4,99 € par mois, ou auto-hébergement gratuit : le code est libre, l'hébergement est clé en main.

droit.studjoow.com · Ajouter en 30 secondes · Tarifs · Outils · Héberger soi-même · FAQ

Pourquoi ce projet

Les assistants IA répondent souvent sur le droit de mémoire : articles renumérotés, versions périmées, arrêts inventés. Ce serveur MCP les oblige à chercher dans les textes officiels avant de répondre et à citer chaque source : identifiant Légifrance ou CELEX, lien direct et date de la version utilisée. Un outil de vérification signale toute référence introuvable ou toute citation qui ne figure pas mot pour mot dans le texte.

Exemple de réponse attendue :

L'article 1240 du Code civil pose le principe de la responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1240).

Sources

Code civil, art. 1240 (version du 2016-10-01 à ce jour, VIGUEUR) [LEGIARTI000032041571] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571

Information juridique, pas conseil. Les réponses résument ce que disent les textes et les décisions. La version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance ou EUR-Lex. Pour un cas concret, consultez un avocat.

En 30 secondes

Adresse publique (essai gratuit) : https://droit.studjoow.com/mcp (sans authentification).

Abonnés : https://droit.studjoow.com/abonne/mcp avec connexion OAuth 2.1 (« Se connecter » dans Claude ou ChatGPT : e-mail puis code à 6 chiffres). Pour un client sans OAuth, l'adresse personnelle https://droit.studjoow.com/mcp/ reçue après le paiement fonctionne aussi.

Dans Claude (claude.ai, application de bureau ou mobile)

  1. Ouvrir Paramètres, puis Connecteurs.
  2. Cliquer sur Ajouter un connecteur personnalisé.
  3. Nom : Droit français ; URL : https://droit.studjoow.com/mcp. Pas d'authentification.
  4. Dans une conversation, activer le connecteur et demander : « Que dit l'article 1240 du Code civil ? »

Dans ChatGPT

  1. Ouvrir Paramètres, puis Applications et connecteurs.
  2. Selon l'offre, activer le mode développeur dans les paramètres avancés.
  3. Créer un connecteur : nom Droit français, URL https://droit.studjoow.com/mcp, authentification aucune.
  4. Dans une conversation, choisir le connecteur dans le menu des outils.

Dans un client MCP local (Claude Code, Cursor, VS Code...)

{
  "mcpServers": {
    "droit-francais": { "type": "http", "url": "https://droit.studjoow.com/mcp" }
  }
}

Shortened. The full README is on GitHub.

Nothing above is checked by us. What we check is on the safety report.

Droit français sourcé: common questions

Is Droit français sourcé MCP server safe?
Yes, by our scan: it is graded A (91/100). Read the Droit français sourcé safety report
How do I install Droit français sourcé?
It runs remotely at droit.studjoow.com. Add it to Claude Code, Cursor, VS Code or Claude Desktop with the snippets above, or call it through the mcp.market gateway without installing anything.
Does Droit français sourcé need an API key?
Not as far as the registry entry and our scan can tell: no credentials are declared or required.
Is Droit français sourcé maintained?
The last commit was 11 days ago (2026-10-24). The latest release is v1.0.0.
Is Droit français sourcé up?
96% of our last 28 checks got an answer. We check remote servers about four times a day.
How does Droit français sourcé compare with other MCP servers?
safety score 91/100 (higher than 85% of 48,255 servers); tools 12 (the typical server has 7); tools that change things 0% (typical: 0%. Fewer write tools means less an agent can break). Full comparison.